Commentaire
Le 2 décembre 1851, le Président de la République alors en conflit avec une chambre hostile, opère un coup d'Etat : il dissout l'assemblée, rétablit le suffrage universel masculin et convoque les électeurs sur la question suivante : « Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées ». Ce référendum organisé les 21 et 22 décembre 1851 est un véritable succès pour le président (plus de 7 millions de « oui » contre presque 600.000 « non »). Cependant, et malgré cette procédure référendaire, le procédé est peu démocratique : le texte constitutionnel ne reconnaît au président ni le droit de dissoudre la chambre, ni le droit de réviser la constitution (attribué à l’Assemblée, selon une procédure très complexe – art. 111).
S’inspirant largement du régime constitutionnel mis en place par Napoléon Ier, l’oncle de Louis Napoléon Bonaparte (Président de la République élu pour 10 ans dans la Constitution du 14 janvier 1852, et empereur à vie dans le sénatus-consulte du 7 décembre 185 a repris le principe électif, ou plus précisément plébiscitaire. Par ailleurs, il a souhaité que l’institution présidentielle (qui deviendra impériale) soit le centre du pouvoir.
En fait, il faut distinguer avant et après 1860 : d’abord, l’empire autoritaire où les libertés publiques sont peu existantes : encadrement fort des journaux et publications, encadrement fort du droit de réunion, suffrage universel largement affaibli par la pratique des candidatures officielles soutenues par les préfets, etc. Ensuite, l’empire libéral dans lequel des droits sont reconnus au Parlement (droit de vote de l’Adresse au Discours du Trône, vote du budget par chapitres et sections, allongement de la durée des sessions, etc.), et aussi sont reconnues la liberté de la presse et la liberté de réunion. Et cela va durer jusqu’à l’instauration des mécanismes du régime parlementaire par le sénatus-consulte du 8 septembre 1869, un an avant la défaite militaire de Sedan et l’abdication de Napoléon III.