Commentaire
Le régime parlementaire se définit par l’existence d’un organe de liaison entre le parlement et le chef de l’Etat. Cet organe de liaison s’appelle "cabinet" ou "ministère". C’est pourquoi, le régime parlementaire peut être également désigné par l’expression "gouvernement de cabinet", qu’il soit britannique ou non.
Comme tout régime parlementaire, le régime britannique est nécessairement bicéphale : le régime parlementaire se caractérise par une dissociation au sein de l’exécutif entre le chef de l’Etat (ou monarque en Grande Bretagne, qui est irresponsable) et le gouvernement (qui endosse la responsabilité politique). Il est également bicaméral, mais pourrait tout aussi être monocaméral : l’existence de deux chambres dans le régime britannique s’explique par son histoire, la Chambre des Lords étant la chambre noble et la Chambre des communes la chambre roturière et aujourd’hui également la chambre élue au suffrage universel.Mais en aucun cas, le régime parlementaire britannique n’est rationalisé. En effet, il est né et il évolue par la pratique et le pragmatisme britanniques. Au contraire, dans d’autres régimes parlementaires, les relations entre les organes sont particulièrement détaillées dans le texte constitutionnel (procédure législative ou de révision de la Constitution ; mécanismes de responsabilité politique ; etc.). Il en est ainsi dans la Loi fondamentale allemande de 1949 ou dans la Constitution française de 1958.
En régime parlementaire, le chef de l’Etat est irresponsable politiquement, il est l’élément permanent du régime. Il en est de même dans le régime britannique. Le pouvoir de nomination du Premier Ministre s’explique par le fait que le chef de l’Etat ne peut tout faire seul, qu’il a besoin de collaborateurs qui, par l’histoire et l’évolution du régime, constituent désormais une équipe collégiale et solidaire. Cependant, le monarque britannique, comme tout chef de l’Etat dans un régime parlementaire, doit travailler en confiance avec le Parlement, sous peine de blocage du système. Aussi, c’est le gouvernement qui est responsable politiquement : le cabinet britannique endosse la responsabilité des actes du monarque.
Certes en Grande Bretagne, il existe la compatibilité des fonctions gouvernementales et parlementaires. Un ministre peut donc tout à fait continuer de siéger au Parlement. Toutefois, des ministres peuvent être choisis en dehors du Parlement. Il est à noter que la règle de la possibilité de cumuler en même temps fonctions gouvernementales et parlementaires n’est nullement une caractéristique du régime parlementaire, certains Etats optant pour l’incompatibilité. Ainsi, sous la Vème République française, le député ou le sénateur nommé membre du gouvernement dispose d’un mois pour renoncer à son mandat parlementaire.
En Angleterre, l’année 1782 marque un tournant institutionnel : Lord North, alors premier ministre, confronté à l’hostilité de la Chambre des Communes, démissionne. Et pour la première fois, tous les ministres démissionnent en même temps que lui. Cette date marque la naissance de la solidarité du Cabinet, qui repose sur la collégialité des décisions et donc sur la responsabilité collective. Par ailleurs, Lord North démissionna avant d’être mis en accusation par la procédure de l’impeachment et entraîna la démission de ses ministres.C’est ainsi qu’en 1782, la responsabilité des ministres, jusqu’alors individuelle et pénale, devient collective et politique. En ce sens, le régime parlementaire est né en 1782 en Grande Bretagne.
