Commentaire
Il existe des constitutions formelles et des constitutions matérielles. Une constitution formelle présente comme un acte écrit définissant la forme de l’Etat et du gouvernement, l’organisation des pouvoirs, les compétences des organes de l’Etat et la limitation des pouvoirs dont la protection des droits fondamentaux. Généralement l’adoption et la révision de cet acte écrit se font selon une procédure spéciale. Comme exemples, on peut citer la France ou les Etats-Unis. Quant à la constitution matérielle, elle est un ensemble de règles portant sur tous les points cités ci-dessus. La Grande-Bretagne et Israël sont dotés d'une telle constitution. Il est important de souligner toutefois qu'une constitution matérielle ne signifie pas qu’aucune règle écrite n’existe. Il en est ainsi de la Grande Charte et de l’Habeas corpus, textes qui posent des principes importants en matière de garantie des droits et libertés, et qui s’insèrent dans la constitution -matérielle- britannique (même si nombre des règles techniques contenues dans ces textes sont aujourd’hui dépassées, donc abandonnées).
Il existe des constitutions issues d’un processus autoritaire, ou d’un processus dans lequel le peuple est exclu. Ce fut notamment le cas de la Charte octroyée de 1814, qui est en réalité un acte constitutionnel unilatéral du Monarque français de l’époque. De plus, dans le système juridique français, comme dans nombre de systèmes juridiques, une procédure de révision de la Constitution existe, différente et plus complexe que la procédure législative ordinaire. Il existe également en général un mécanisme de contrôle de la conformité de la loi à la constitution. Tous ces éléments montrent que la loi ne suffit pas.
La Constitution fixe les grands principes. Tout est possible, selon la culture, l’époque et le lieu : abolir l’esclavage ou établir une ségrégation, inscrire la laïcité ou établir une religion d’Etat, interdire ou rendre possible le recours à la peine capitale, consacrer l’égalité entre les sexes. Par exemple, la France a inscrit l’interdiction de la peine de mort dans sa constitution lors d’une révision, en 2007.
La Constitution est la norme fondamentale, elle est à ce titre au sommet de la pyramide des normes. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 85-197 DC du 23 août 1985 loi sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie, décision selon laquelle « la loi votée, [...] n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » (cons. 27).
Une constitution ne prévoit jamais sa durée de vie : elle a vocation à durer. Mais selon les Etats, la durée d’existence des constitutions varie en fonction de l’histoire constitutionnelle. Ainsi, la France a connu depuis la Révolution de 1789 onze constitutions (sans compter les actes additionnels aux constitutions). A cela il faut ajouter les constitutions jamais appliquées, comme celle promulguée le 24 juin 1793. Certaines constitutions françaises n’ont été en vigueur que quelques années (ex. constitution du 3 septembre 1791 jusqu’en 1795 ; constitution du 4 novembre 1848 mettant en place la Seconde République durera quatre années). La plus longue à ce jour a duré 65 ans (IIIème République : 1875-1940). Au contraire, la constitution américaine actuelle a été établie en 1787 et celle de l’Allemagne en 1949 (qui est aussi la constitution de l’Allemagne réunifiée en 1990).
