Commentaire
En 1958, compte tenu du contexte notamment, les autorités n’ont pas souhaité ni estimé possible de réunir une assemblée constituante pour rédiger la constitution. Ainsi, le Parlement qui a été tout de même associé à l’élaboration du projet de Constitution, l’a été par le biais de représentants désignés par chacune des deux chambres pour siéger au Comité consultatif constitutionnel, sorte de « parlement en modèle réduit ». Composé de 39 membres (16 députés, 10 membres du Conseil de Paris et 13 membres nommés par le Gouvernement), il illustre le bicamérisme inégalitaire de la IVème République. Il est prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, et a travaillé sur l’avant-projet entre le 29 juillet et le 14 août 1958.
Faute de réunir une assemblée constituante, il a été décidé de confier le soin de rédiger des propositions techniques à un groupe d’experts coordonné par Michel Debré. Ce groupe est composé essentiellement de membres du Conseil d’Etat. Raymond Janot, qui siège dans ce groupe, relaie les opinions du Général de Gaulle. Puis ces propositions techniques ont été soumises à un organe plus politique, le Comité interministériel, dirigé par le Général de Gaulle et composé du Garde des Sceaux et des 4 ministres d’Etat représentant les quatre grands courants politiques (Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot et Félix Houphouët-Boigny). L’avant-projet est adopté en Conseil de cabinet fin juillet 1958 et soumis à l’avis du Comité consultatif constitutionnel, prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. L’avant-projet ainsi remanié après avis du Comité consultatif constitutionnel, fut présenté au Conseil d’Etat, puis adopté par le Conseil des ministres, et enfin ratifié par le peuple français par la voie du référendum.
Comme prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le projet de constitution a été soumis au peuple français pour adoption définitive par le référendum du 28 septembre 1958. C’est donc un processus démocratique d’élaboration de la constitution qui a été choisi par les autorités en place. Tous les grands partis politiques, à l’exception du parti communiste ainsi que quelques personnalités dont François Mitterrand, ont appelé à voter « oui ».Le 28 septembre 1958, les Français se prononcent favorablement à 79,25%, avec 15% d’abstention.
Comme toute loi, la Constitution a été promulguée, après adoption définitive par le peuple français, par décret du Président Coty, le 4 octobre 1958, date fixant l’entrée en vigueur du texte constitutionnel et date retenue comme marquant la mise en place du nouveau régime.
