Commentaire
Un régime présidentiel est un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs, où l’organisation et les relations entre les pouvoirs publics reposent sur cette séparation de pouvoirs qui trouvent chacun, de façon séparée, leur légitimité dans le peuple. L’un ne trouve pas sa légitimité dans l’autre, et inversement. De plus, chacun des pouvoirs exerce une fonction spécifique, réalisée sous forme de spécialisation fonctionnelle, et les pouvoirs n’ont pas de moyens d’actions réciproques. En 1958, notamment pour le Général de Gaulle, il s’agissait de restaurer l’Etat, de restaurer l’autorité de l’Etat à l’intérieur et à l’extérieur. Et au sein de l’Etat, il s’agissait de restaurer le pouvoir exécutif, et plus précisément le chef de l’Etat. Dans l’esprit du Général de Gaulle, il s’agissait moins d’un régime présidentiel que d’un régime parlementaire dualiste.
Le régime parlementaire se définit comme un régime un régime dans lequel les organes de l’Etat collaborent et dépendent mutuellement. La collaboration fonctionnelle se joint à la révocabilité mutuelle (J. Gicquel)En 1958, parmi les personnalités qui ont participé à l’écriture des nouvelles institutions, Michel Debré incarne sans doute le plus ceux qui ont défendu la volonté d’instaurer un véritable régime parlementaire. Aussi, les mécanismes du régime parlementaire sont inscrits dans le projet de constitution : responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et dissolution de l’Assemblée nationale. De plus, des correctifs sont apportés, afin de rationaliser le régime : limitation du domaine de la loi, procédure législative encadrée, encadrement du pouvoir financier du Parlement.
Un régime d’assemblée ou conventionnel se caractérise par une concentration ou la hiérarchisation des pouvoirs au profit du Parlement. Comme l’écrivait Eugène Pierre, « les chambres sont le gouvernement lui-même ». En effet, au nom des citoyens, les chambres (ou la chambre) dirigent le pays, grâce à un ministère réduit au rôle « instrumental » du préposé ou du commis. Les représentants passent alors du rôle de contrôleurs à celui « d’animateurs » du régime. Ce régime présente deux caractéristiques : l’assujettissement de l’exécutif et la souveraineté parlementaire. On retrouve ce régime historiquement en 1792-1795 en France (né sous la Convention … d’où son appellation) et aujourd’hui en Suisse. La IVème République étant caractérisée par un régime « parlementaire absolu » avec captation de la souveraineté par les chambres (particulièrement l’Assemblée nationale), en 1958 le constituant ne voulait pas instaurer un régime d’assemblée, souvent perçu, voire confondu, avec les excès du parlementarisme.
