3) Le voisin peut-il commencer les travaux malgré un recours contre le permis ? (1 réponse juste)

Réponse 1 : Il va forcément commencer les travaux, car il n’est pas censé savoir qu’un recours a été exercé contre le permis. Fermer Commentaire Le voisin est nécessairement au courant compte tenu de l’obligation de notification des recours.
Réponse 2 : Il n’aura pas le droit de commencer les travaux si vous assortissez votre recours en annulation d’une demande de référé-suspension et à condition que le juge prononce la suspension de l’exécution du permis. Fermer Commentaire Le référé-suspension permet en effet d’empêcher concrètement l’exécution du projet.
Réponse 3 : Le voisin ne pourra pas, en tout état de cause, commencer les travaux puisqu’en droit de l’urbanisme, le recours en annulation a un effet suspensif. Fermer Commentaire Les règles applicables sont celles du droit commun. Le recours en annulation n’a pas d’effet suspensif.