2) L’association peut-elle attaquer le permis de construire ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : L’association n’a pas d’intérêt à agir contre le permis, car elle n’est pas agréée au titre du Code de l’environnement. Fermer Commentaire Ce n’est pas parce qu’une association n’est pas agréée qu’elle n’a pas d’intérêt à agir. Elle doit simplement en apporter la preuve.


	Réponse 2 : L’association (qui est agréée depuis 2007) devra prouver son intérêt à agir contre l’acte, mais compte tenu de son champ d’intervention et de son objet statutaire, son intérêt devrait être assez facilement établi. Fermer Commentaire Si l’association est agréée, son intérêt à agir est présumé. Elle est recevable à agir puisque son agrément est antérieur à la date du permis de construire.


	Réponse 3 : L’association n’est pas agréée mais ses statuts ont été déposés en 2007 à la préfecture. Elle pourra attaquer le permis en prouvant que son objet statutaire et son champ d’action lui confèrent un intérêt à agir compte tenu de l’impact de la construction sur le paysage. Fermer Commentaire L’association a un champ d’action local et un objet en rapport avec le permis litigieux, ce qui devrait faciliter la reconnaissance de son intérêt à agir. Les restrictions posées par la loi ENL de 2006 ne s’appliquent pas.