Commentaire
Une fois approuvé, le PSMV s’applique en effet à la place du PLU dans le périmètre du secteur sauvegardé. Les autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol devront être conformes aux dispositions du PSMV.
Les deux documents sont en effet des documents d’urbanisme, mais c’est le PSMV qui est plus détaillé que le PLU (il précise les règles applicables au niveau des parcelles et non des « zones », comme le PLU).
C’est en effet le cas. A défaut, l’enquête publique relative au PSMV portera également sur la modification ou la révision du PLU.