2) Les travaux de pose d’une clôture doivent-ils être déclarés à la commune ?

Réponse 1 : Oui, si le terrain se trouve dans un secteur particulier délimité par le PLU pour protéger des éléments de l’environnement ou du patrimoine. Fermer Commentaire Les clôtures sont soumises à déclaration préalable dans de tels secteurs.
Réponse 2 : Oui, toutes les clôtures doivent faire l’objet d’une déclaration préalable Fermer Commentaire Seuls les travaux de clôture réalisés dans certains secteurs sont soumis à déclaration préalable.