false

Vous devez répondre à la question

Réponse juste

Réessayez

3) Mon projet nécessite-t-il l’établissement d’un projet architectural ?


	Réponse 1 : Non, car il ne s’agit que de travaux sur une construction déjà existante. Fermer Commentaire Ce n’est pas la nature de l’opération qui détermine l’exigence d’un projet architectural mais le régime juridique auquel le projet est soumis.


	Réponse 2 : Oui, car le projet est soumis à permis de construire. Fermer Commentaire Tout permis de construire contient un projet architectural.