3) Quelle sera la durée de l’instruction ?


	Réponse 1 : L’instruction durera en principe deux mois à compter du dépôt de votre demande de permis. Fermer Commentaire L’instruction dure bien deux mois pour les permis de construire une maison individuelle, mais à compter de la constitution d’un dossier complet (soit 1 mois après le dépôt de la demande en cas de silence de l’administration ; ou plus si le dossier n’est pas complet).


	Réponse 2 : L’instruction devrait durer 2 mois mais elle peut être exceptionnellement prolongée si votre projet de maison se situe dans un secteur sauvegardé de la commune. Fermer Commentaire Le fait pour le projet d’être situé dans un secteur sauvegardé fait partie des hypothèses de prolongation exceptionnelle de délai. En tout état de cause, si prolongation il y a, Mlle Roche sera prévenue.