2) Une fois ma demande de permis de construire déposée, dans quel délai commencera l’instruction ?


	Réponse 1 : Pour un permis de construire une maison individuelle, nous commencerons l’instruction dans un délai de deux mois. Fermer Commentaire Il ne faut pas confondre le délai entre le dépôt du dossier de demande et le début de l’instruction et le délai d’instruction du permis lui-même. En tant que maire, vous devez donc relire votre Code de l’urbanisme car vous venez de répondre « à côté » !


	Réponse 2 : Ce délai dépend du caractère complet ou non de votre dossier. Fermer Commentaire Si le dossier est complet, l’instruction peut commencer dans un délai de 1 mois à compter de la délivrance du récépissé. S’il ne l’est pas, Mlle Roche sera prévenue dans ce délai d’un mois et disposera à son tour de 3 mois pour compléter le dossier. A défaut, sa demande sera tacitement rejetée.