3) La commune peut-elle, du point de vue de la planification locale d’urbanisme, envisager d’implanter des remontées mécaniques afin de créer un nouveau domaine skiable ? (1 réponse juste)

Réponse 1 : Oui, à condition que son PLU l’ait prévu. Fermer Commentaire C’est au stade de la délivrance des autorisations individuelles que le PLU est nécessaire (à distinguer du stade de la création du domaine skiable).
Réponse 2 : Non, car il n’y a pas de SCOT Fermer Commentaire La présence d’un SCOT aurait simplement dispensé la commune d’une autorisation spéciale pour créer le nouveau domaine skiable.
Réponse 3 : Les deux réponses sont fausses Fermer Commentaire