2) La commune peut-elle restaurer un vieux chalet d’alpage afin de sauvegarder le patrimoine culturel montagnard ?

Réponse 1 : Non, car il s’agit d’une construction isolée Fermer Commentaire S’agissant de la réfection des constructions, il est possible de déroger au principe de l’urbanisation en continuité.
Réponse 2 : Oui, mais il faut demander l’avis de la commission compétente, et solliciter une autorisation préfectorale. Fermer Commentaire La procédure est fixée à l’art. L. 122-11 du Code de l’urb..