Sont particulièrement utiles pour compléter cette leçon les ouvrages et articles suivants (cités dans la bibliographie générale) :CARPENTIER Elise,« La loi ELAN : lecture panoramique des dispositions sur l'urbanisme (hors contentieux) », RFDA 15 mars 2019, p. 21.« Le droit de l'urbanisme post-moderne », AJDA 2025. 326.DROBENKO Bernard, Droit de l'urbanisme, Gualino, coll. Fac universités, série Mémentos, Paris, 2023, 18ème éd..GERARD Patrick, Pratique du droit de l'urbanisme, Eyrolles, coll. Droit, 2022. HAROUEL Jean-Louis, Histoire de l'urbanisme, PUF, coll. Que sais-je ?, Paris, 1995JACQUOT Henri, PRIET François, MARIE Soizic, Droit de l'urbanisme, Précis Dalloz, coll. Droit public-science politique, Paris, 2022, 9ème éd..JEGOUZO, FOULQUIER (dir.), Dictionnaire pratique. Droit de l'urbanisme , Ed. Le moniteur, Paris, 2024.KALFLECHE, Droit de l'urbanisme, PUF, Thémis, 2021. MERLIN Pierre, CHOAY Françoise, Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement, PUF, Paris, 2023, 5ème édition.Dossier : Vingt ans d'application de la loi SRU, AJDA 2020. 2407Indépendance des législationsCe principe de droit public trouve particulièrement à s’appliquer en droit de l’urbanisme. Il signifie que la réglementation propre à l’urbanisme et les autres réglementations affectant l’utilisation des sols (par ex, la réglementation de l’environnement) sont parallèles, indépendantes. Ce principe a pour conséquence qu’à moins qu’un texte n'en dispose autrement, une autorisation accordée au titre d’une législation ne vaut pas autorisation au titre d’une autre. Ce principe connaît aujourd’hui de nombreux aménagements (par ex. les servitudes d’utilité publique opposables aux demandes de permis de construire).Renouvellement urbainCette expression désigne le fait de privilégier la reconstruction de la ville sur elle-même. L’objectif est de lutter contre l’étalement urbain et le « mitage » du territoire (c’est-à-dire l’implantation anarchique et la dispersion des constructions sur le territoire).Servitude d’urbanismeLes servitudes d'urbanisme sont une variété de servitudes administratives. Elles imposent une charge à un terrain en raison de sa localisation, dans l’intérêt général. Elles sont établies dans un but d’urbanisme et procèdent du Code de l’urbanisme. Il s’agit surtout de servitudes passives (interdiction de construire par ex.), parfois de servitudes actives (obligation de réaliser des plantations). Elles sont attachées au fonds et ne sont pas, en principe, indemnisables.Servitude d’utilité publiqueLes servitudes d'utilité publique sont aussi une variété de servitudes administratives, affectant l’utilisation et l’occupation des sols. Elles sont établies dans l’intérêt général et listées en annexe du Livre I (partie réglementaire) du Code de l’urbanisme. Elles se distinguent des servitudes d’urbanisme car elles ne trouvent pas leur fondement dans le Code de l’urbanisme, mais procèdent de législations sectorielles poursuivant des objectifs spécifiques : conservation du patrimoine, utilisation de certaines ressources et équipements, défense nationale, salubrité et sécurité publiques.CAUEConseil départemental d’Architecture d’Urbanisme et d’EnvironnementCCHCode de la Construction et de l’HabitationCEDHConvention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentalesCode de l'urb. Code de l'urbanismeDDAFDirection Départementale de l’Agriculture et de la ForêtDDEDirection Départementale de l’EquipementDDHCDéclaration des Droits de l’Homme et du CitoyenDéf. définitionDTADDDirective Territoriale d’Aménagement et de Développement DurablesENLEngagement National pour le LogementEPÉtablissement PublicEPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleHLM Habitation à Loyer ModéréPLUPlan Local d’UrbanismePOS Plan d’Occupation des SolsPSMVPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (plans des secteurs sauvegardés de la loi « Malraux »)RNURèglement National d’UrbanismeSCOT Schéma de Cohérence TerritorialeSDRIF Schéma Directeur de la Région Ile-de-FranceSEMSociété d’Économie MixteSMVMSchéma de Mise en Valeur de la MerSPLASociété Publique Locale d’AménagementSRU Solidarité et Renouvellement UrbainSUPServitude d’Utilité PubliqueTCE Traité instituant la Communauté EuropéenneTFUETraité sur le Fonctionnement de l’Union EuropéenneTUETraité sur l’Union EuropéenneZACZone d’Aménagement ConcertéZUP Zone à Urbaniser par Priorité Code de l'urbanismeCode de la construction et de l'habitation

Bibliographie

Sont particulièrement utiles pour compléter cette leçon les ouvrages et articles suivants (cités dans la bibliographie générale) :

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date07/12/2000
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire2000-436 DC
PublicationJournal officiel du 14 décembre 2000, p. 19840
RésuméLoi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Consulter le texte
Date03/07/1998
JuridictionConseil d'état
Numéro d'affaireN° 158592
PublicationPublié au recueil Lebon
Résumé
Consulter le texte
Date21/10/1994
JuridictionConseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaireN° 115248
PublicationMentionné dans les tables du recueil Lebon
Résumé68-01-01-01-03-03-01 La création en bordure d'un parc boisé d'une quarantaine d'hectares, classé comme site à protéger par arrêté ministériel, très visité et rare dans cette région d'Alsace, d'une zone à vocation industrielle classée NA, est de nature à porter atteinte à ce site naturel, même si les bâtiments réalisés doivent être destinés à des activités non-polluantes et respecter des prescriptions permettant d'améliorer leur insertion dans l'environnement. Erreur manifeste d'appréciation.
Consulter le texte
Date10/02/1997
JuridictionConseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaire N° 125534
PublicationPublié au recueil Lebon
RésuméLes dispositions de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme imposent aux auteurs du plan d'occupation des sols d'une commune comprenant un site remarquable de prévoir une urbanisation compatible avec la préservation de ce site. En l'espèce, le plan d'occupation des sols révisé de la commune de Théoule-sur-Mer, qui a pour effet de changer l'aspect de l'agglomération et de nuire à son insertion dans le site, ne peut être regardé comme assurant une préservation suffisante du site. Annulation du plan d'occupation des sols révisé en raison de son incompatibilité avec les prescriptions de l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme.
Consulter le texte
Date19/07/2010
JuridictionConseil d'État - 2ème et 7ème sous-sections réunies
Numéro d'affaire328687
Publication
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires