Commentaire
Plus on se rapproche du littoral, plus les contraintes sont importantes (bande des 100 mètres puis espaces « proches du rivage »).
La présence d’un PLU ne dispense pas de respecter les prescriptions de la loi « littoral ». Le PLU doit en tout état de cause tenir compte des différents objectifs (équilibre notamment) posés par la loi littoral. Relire à cet égard l’article L. 121-21 du Code de l’urbanisme. C’est également le PLU qui doit justifier et motiver toute extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage.
Par principe, l’extension de l’urbanisation est conditionnée sur tout le territoire d’une commune littorale. Relire l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme. Il faut rappeler que l’extension est possible soit en continuité avec les agglomérations et villages existants soit sous forme de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Dans le cas présent, il s’agit d’agrandir une construction existante, ce qui pose évidemment moins de problèmes que de créer une construction nouvelle.
