3) Maxence aurait-il pu obtenir une indemnisation civile en raison du vol ?


	Réponse 1 : Oui Fermer Commentaire Lorsque la personne poursuivie est relaxée ou acquittée parce que les faits, objets de la poursuite, ne sont pas établis, ou encore, parce que sa participation aux dits faits a été déniée, le juge civil, statuant sur l'action civile, ne peut allouer des dommages et intérêts. Maxence ne peut donc pas obtenir des dommages et intérêts.


	Réponse 2 : Non Fermer Commentaire Lorsque la personne poursuivie est relaxée ou acquittée parce que les faits, objets de la poursuite, ne sont pas établis, ou encore, parce que sa participation aux dits faits a été déniée, le juge civil, statuant sur l'action civile, ne peut allouer des dommages et intérêts. Maxence ne peut donc pas obtenir des dommages et intérêts.