2) Le voleur définitivement condamné peut-il échapper à sa responsabilité civile ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire En cas de condamnation pénale, le juge civil ne peut aller à l'encontre du contenu de la décision pénale (existence et qualification de l'infraction ou la culpabilité du condamné). Le voleur ne pourra donc pas échapper à sa responsabilité civile.


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire En cas de condamnation pénale, le juge civil ne peut aller à l'encontre du contenu de la décision pénale (existence et qualification de l'infraction ou la culpabilité du condamné). Le voleur ne pourra donc pas échapper à sa responsabilité civile.