2) Alain peut-il être indemnisé à raison de l’incendie de son véhicule ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire L'article 1245 du Code civil (ancien art. 1386-1) édicte une responsabilité de plein droit du producteur pour un défaut de son produit qu'il soit ou non lié par un contrat à la victime. Le véhicule ne présentait pas la sécurité à laquelle pouvait légitimement s'attendre la victime dès lors que celle-ci rapporte la preuve du caractère spontané de l'incendie ayant détruit le support du motoventilateur. Aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de la victime dont la tentative pour éteindre l'incendie au moyen d'une couverture n'est nullement à l'origine du dommage causé par le défaut du produit, son intervention ayant permis de limiter les dommages. Le constructeur sera condamné à indemniser la victime de son entier préjudice (cf. CA Poitiers, 1ère Ch. civ., 8 mars 2005 : JCP, 2005, IV, 3268).


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire L'article 1245 du Code civil (ancien art. 1386-1) édicte une responsabilité de plein droit du producteur pour un défaut de son produit qu'il soit ou non lié par un contrat à la victime. Le véhicule ne présentait pas la sécurité à laquelle pouvait légitimement s'attendre la victime dès lors que celle-ci rapporte la preuve du caractère spontané de l'incendie ayant détruit le support du motoventilateur. Aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de la victime dont la tentative pour éteindre l'incendie au moyen d'une couverture n'est nullement à l'origine du dommage causé par le défaut du produit, son intervention ayant permis de limiter les dommages. Le constructeur sera condamné à indemniser la victime de son entier préjudice (cf. CA Poitiers, 1ère Ch. civ., 8 mars 2005 : JCP, 2005, IV, 3268).