2) Alain peut-il être indemnisé malgré son état d’imprégnation alcoolique ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire Un cycliste a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice, bien qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique et avait commis une infraction. La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui, après avoir examiné les circonstances de l'accident d'où elle a pu déduire l'absence de lien de causalité entre l'état d'alcoolémie du conducteur victime et la réalisation de son préjudice, a refusé de limiter ou d'exclure le droit de la victime à indemnisation intégrale et a fait l'exacte application de l'art. 4 de la loi du 5 juillet 1985 (Cass. Ass. plén., 6 avril 2007 : D., 2007, p. 1199, obs. I. Gallmeister ; JCP, 2007, II, 10078, note P. Jourdain).


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire Un cycliste a droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice, bien qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique et avait commis une infraction. La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui, après avoir examiné les circonstances de l'accident d'où elle a pu déduire l'absence de lien de causalité entre l'état d'alcoolémie du conducteur victime et la réalisation de son préjudice, a refusé de limiter ou d'exclure le droit de la victime à indemnisation intégrale et a fait l'exacte application de l'art. 4 de la loi du 5 juillet 1985 (Cass. Ass. plén., 6 avril 2007 : D., 2007, p. 1199, obs. I. Gallmeister ; JCP, 2007, II, 10078, note P. Jourdain).