AJ Actualité juridiqueart. Article(s)Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassationBull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. 3ème civ. Troisième chambre civile de la Cour de cassationch. Chambrechron. cass. Chronique de jurisprudence de la Cour de cassation du recueil DallozD. Recueil DallozGaz. Pal. Gazette du Palais - Lextensoi.e. L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »inf. rap. Informations rapides du recueil DallozJCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexisLPA Les Petites Affiches - Lextensoobs. Observationsp. Page(s)pan. cass. Panorama de la Cour de cassation RDI Revue de droit immobilier - DallozRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozTA Tribunal administratif TGI Tribunal de grande instance, supprimé et remplacé par le tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020P. CASSON, « La responsabilité du fait des bâtiments », LPA du 26 juin 1995, p. 17.« A propos des articles 1384 alinéa 1er et 1386 du Code civil », LPA n° 230, 19 novembre 2001.Code civilCode rural et de la pêche maritime Ecrits et paroles de Jean Carbonnier

Bibliographie

Recueil de Jurisprudence

Date23/03/2000
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire97-19991
PublicationBulletin 2000 II N° 54 p. 37
Résumé
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Date13/02/1998
JuridictionCour d'appel
Numéro d'affaire1996-048
PublicationPublié par le Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
RésuméAux termes de l'article 1385 du Code civil,
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Date15/04/1999
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire97-15071
Publicationpublié au bulletin
RésuméLe propriétaire d'une manade où vivent des taureaux en liberté ne peut pas être tenu pour responsable, sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, des dommages subis par un cavalier blessé par la chute de son cheval effrayé par un taureau, dès lors qu'il résulte des circonstances que le cavalier, qui connaissait la manade où il faisait régulièrement des promenades à cheval, avait accepté par avance le risque normal de voir un taureau effrayer sa monture et provoquer sa chute.
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Documents complémentaires