art. Article(s)Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesCass. civ. Chambre civile de la Cour de cassationCass. 1ère civ. Première chambre civile de la Cour de cassationCass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. 3ème civ. Troisième chambre civile de la Cour de cassationCass. ch. réun. Chambres réunies de la Cour de cassationD. Recueil DallozDP Recueil périodique et critique mensuel (avant 1941) - DallozGAJC Les grands arrêts de la jurisprudence civil DallozGaz. Pal. Gazette du Palais - LextensoJCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP GJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexisLPA Les Petites Affiches - Lextensoobs. Observationsp. Page(s)RDI Revue de droit immobilier - DallozI. GALLMEISTER, « Le fait de la chose inerte : enfin une issue à l'inconstance jurisprudentielle ? », LPA n° 233, 23 novembre 2005.J.-B. LAYDU, « Propriétaire gardien : l'impossible exonération ? », LPA n° 134, 04 juillet 2008.Code civilCode de l'aviation civileEcrits et paroles de Jean Carbonnier

Bibliographie

Recueil de Jurisprudence

Date13/02/1930
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire-
PublicationBulletin ARRETS Cour de Cassation Chambres réunies N. 34 p. 68
NomArrêt jand'heur
Résumé
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Date19/11/1986
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire84-16379
PublicationBulletin 1986 II N° 172 p. 116
NomTroubles du voisinage
Résumé
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Date27/05/1999
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire97-20488
PublicationBulletin 1999 II N° 100 p. 72
Résumé
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Date24/02/2005
JuridictionCour de Cassation-Deuxième Chambre civile
Numéro d'affaire04-10362
Publicationpublié au bulletin
RésuméAprès avoir relevé que la paille possède un pouvoir de combustion particulièrement rapide et important et qu'une simple étincelle peut suffire à provoquer son inflammation, caractérise l'existence d'un trouble anormal de voisinage, une cour d'appel qui retient que le stockage de paille en limite de propriété et à proximité immédiate d'un immeuble d'habitation faisait courir un risque indéniable à l'immeuble voisin.
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Date22/02/2007
JuridictionCour de Cassation-Deuxième Chambre civile
Numéro d'affaire01-17532
PublicationInédit
RésuméAinsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille sept.
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Date15/06/2000
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire98-20510
PublicationBulletin 2000 II N° 103 p. 70
NomArrêt Liebrand
Résumé
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Date19/02/2004
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire02-18796
PublicationBulletin 2004 II N° 75 p. 64
NomArrêt Liebrand 2
Résumé
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Date02/12/1941
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire-
PublicationBulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile N. 292 p. 523
NomArrêt Franck
Résumé
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Date10/06/1998
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire96-21228
PublicationBulletin 1998 II N° 180 p. 106
Résumé
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Date12/11/1975
JuridictionCour de cassation
Numéro d'affaire74-10386
Publication
Résumé
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Date21/07/1982
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire81-12850
Publication publié au bulletin
NomArrêt Desmares
RésuméSeul un événement constituant un cas de force majeure exonère le gardien de la chose, instrument du dommage, de la responsabilité par lui encourue par application de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; que, dès lors, le comportement de la victime, s'il n'a pas été pour le gardien imprévisible et irrésistible, ne peut l'en exonérer, même partiellement. Par suite, il ne saurait être fait grief à un arrêt d'avoir, par application de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, retenu la responsabilité du gardien d'un véhicule qui heurta et blessa un piéton qui traversait la chaussée, sans rechercher, en vue d'une exonération partielle du gardien, l'existence d'une faute à l'encontre de la victime, dès lors qu'il résulte de ses constatations que ladite faute ne présentait pas le caractère d'un événement imprévisible et irrésistible.
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Documents complémentaires