Commentaire
Il s’agit de déterminer s’il y a garde commune de la torche par les deux jeunes, Alain et son frère, ou si seul Alain ou son frère peuvent être considérés comme gardiens de la torche.Dans une espèce voisine, une cour d’appel avait considéré que les enfants étaient solidairement responsables du sinistre, que l'accident est intervenu en l'absence de tous témoins, que les enfants étaient munis de briquets, que de concert ils ont décidé d'allumer les torches avec du foin, qu'ils ont ainsi participé à la confection et à l'allumage d'une ou plusieurs torches et à l'incendie qui a suivi, que le comportement de chaque enfant, qui traduit une coaction délibérée a contribué à la réalisation du sinistre. Ce montage a été censuré par la Cour de cassation au motif que si les enfants avaient antérieurement confectionné, allumé puis éteint des torches, cette circonstance n'était pas de nature à leur conférer l'exercice de la garde commune de la torche, instrument du dommage, dès lors qu'au moment de l'embrasement du foin par la torche, l'enfant qui la tenait dans sa main exerçait seul sur cette chose les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction qui caractérisent la garde (Cass. 2ème civ., 19 oct. 2006 : JCP, 2007, II, 10030, note M. Mekki ; Bull. civ., 2006, II, n° 281). En réalité, tout dépendra des circonstances, autrement dit il faut savoir si les circonstances de l’accident peuvent être déterminées avec précision.
Cette réponse est fausse, sans aucune discussion possible. Il résulte des faits exposés par le cas pratique qu’Alain a participé à l’action. Le problème est de savoir s’il a participé seul au geste délictueux ou en compagnie de son frère.
Cette solution suit la dernière position de la Cour de cassation. Celle-ci est très réticente pour admettre la possibilité d’une garde en commun : si les enfants avaient antérieurement confectionné, allumé puis éteint des torches, cette circonstance n'était pas de nature à leur conférer l'exercice de la garde commune de la torche, instrument du dommage, dès lors qu'au moment de l'embrasement du foin par la torche, l'enfant qui la tenait dans sa main exerçait seul sur cette chose les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction qui caractérisent la garde (Cass. 2ème civ., 19 oct. 2006 : JCP, 2007, II, 10030, note M. Mekki ; Bull. civ., 2006, II, n° 281).Il est donc vraisemblable que, conformément à cette solution jurisprudentielle, seul Alain doit être considéré comme le gardien de la torche qui a mis le feu au hangar. Il sera donc le seul responsable, ce qui éviter de se poser des questions sur son jeune frère…
