4) Alain peut-il être propriétaire par le destinataire de la livraison de porcelaine ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire Il ne s’agit d’une responsabilité DELICTUELLE du fait d’autrui, mais d’une responsabilité CONTRACTUELLE du fait d’autrui. Seul l’employeur peut être poursuivi. Le principe de la force obligatoire des conventions interdit au débiteur (le commettant) de s'exonérer du fait de son préposé. Seule la force majeure pourrait le délier de son engagement ; mais, le préposé n'est pas un élément externe à l'entreprise...


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire Il ne s’agit d’une responsabilité DELICTUELLE du fait d’autrui, mais d’une responsabilité CONTRACTUELLE du fait d’autrui. Seul l’employeur peut être poursuivi. Le principe de la force obligatoire des conventions interdit au débiteur (le commettant) de s'exonérer du fait de son préposé. Seule la force majeure pourrait le délier de son engagement ; mais, le préposé n'est pas un élément externe à l'entreprise...