3) La mère d’Alain peut-elle le poursuivre à raison de la mort de son chien ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire Dans une hypothèse voisine, la Cour de cassation a décidé que le préposé était devenu, par l'effet d'une initiative personnelle sans rapport avec sa mission, gardien et conducteur occasionnel du véhicule d'un tiers au moyen duquel il avait commis l'acte dommageable, et qu'il avait ainsi agi en dehors de ses fonctions sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions (Cass. 2ème civ., 3 juin 2004 : Bull. civ., 2004, II, n° 275 ; Gaz. Pal., Rec. 2004, jur. p. 3857, J. n° 360, 25 décembre 2004, p. 5, note F. Gréau ).


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire Dans une hypothèse voisine, la Cour de cassation a décidé que le préposé était devenu, par l'effet d'une initiative personnelle sans rapport avec sa mission, gardien et conducteur occasionnel du véhicule d'un tiers au moyen duquel il avait commis l'acte dommageable, et qu'il avait ainsi agi en dehors de ses fonctions sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions (Cass. 2ème civ., 3 juin 2004 : Bull. civ., 2004, II, n° 275 ; Gaz. Pal., Rec. 2004, jur. p. 3857, J. n° 360, 25 décembre 2004, p. 5, note F. Gréau ).