2) Alain peut-il agir contre l’arbitre ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire S’il résulte des constatations de la cour d’appel que l'arbitre a agi dans les limites de sa mission, l’action sur le fondement de l’article 1384 du Code civil n’est pas possible. En l’espèce, la faute semble établie, aussi Alain pourra agir (cf. Cass. 2ème civ., 5 octobre 2006 : Gaz. Pal., Rec. 2006, somm. p. 4176, J. n° 332, 28 novembre 2006, p. 22 ; D., 2006, IR p. 2755).


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire S’il résulte des constatations de la cour d’appel que l'arbitre a agi dans les limites de sa mission, l’action sur le fondement de l’article 1384 du Code civil n’est pas possible. En l’espèce, la faute semble établie, aussi Alain pourra agir (cf. Cass. 2ème civ., 5 octobre 2006 : Gaz. Pal., Rec. 2006, somm. p. 4176, J. n° 332, 28 novembre 2006, p. 22 ; D., 2006, IR p. 2755).