4) Alain peut-il agir contre son moniteur de ski sur le fondement de l’article 1242 du Code civil ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire La monitrice de la victime, contractuellement chargée de donner des cours de ski est CONTRACTUELLEMENT responsable de l'accident, sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil ; l’article 1242 du Code civil n’est donc pas applicable. La monitrice est tenue de faire en sorte que son enseignement se déroule dans des conditions sécuritaires optimales (cf. Chambéry (Ch. corr.), 8 septembre 2004 : Gaz. Pal., Rec. 2005, jur. p. 496, J. n° 43, 12 février 2005, p. 38).


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire La monitrice de la victime, contractuellement chargée de donner des cours de ski est CONTRACTUELLEMENT responsable de l'accident, sur le fondement de l'article 1231-1 du Code civil ; l’article 1242 du Code civil n’est donc pas applicable. La monitrice est tenue de faire en sorte que son enseignement se déroule dans des conditions sécuritaires optimales (cf. Chambéry (Ch. corr.), 8 septembre 2004 : Gaz. Pal., Rec. 2005, jur. p. 496, J. n° 43, 12 février 2005, p. 38).