4) Julien peut-il s’exonérer de sa responsabilité en démontrant la force majeure ?


	Réponse 1 : Oui Fermer Commentaire La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Cette faute de la victime fait l’objet d’une interprétation relativement souple par les juges. En effet, il n’est pas exigé que cette faute ait un caractère volontaire pour exonérer au moins partiellement les parents de leur responsabilité. Il suffit que le comportement de la victime témoigne de sa participation à la production du dommage (Cass. 2ème civ., 29 avril 2004 : Bull. civ. II, n° 202).


	Réponse 2 : Non Fermer Commentaire La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure. Cette faute de la victime fait l’objet d’une interprétation relativement souple par les juges. En effet, il n’est pas exigé que cette faute ait un caractère volontaire pour exonérer au moins partiellement les parents de leur responsabilité. Il suffit que le comportement de la victime témoigne de sa participation à la production du dommage (Cass. 2ème civ., 29 avril 2004 : Bull. civ. II, n° 202).