3) Le mineur Julien peut-il être poursuivi à titre personnel ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire La victime dispose de deux actions. Elle peut agir à l’encontre du mineur lui–même (fautif, art. 1240, ou gardien, art. 1242, al. 1er), ou à l’encontre de ses parents (art. 1242, al. 4) qui sont présumés responsables du dommage causé par leur enfant mineur.


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire La victime dispose de deux actions. Elle peut agir à l’encontre du mineur lui–même (fautif, art. 1240, ou gardien, art. 1242, al. 1er), ou à l’encontre de ses parents (art. 1242, al. 4) qui sont présumés responsables du dommage causé par leur enfant mineur.