2) La grand-mère de Julien peut-elle être poursuivie ?


	Réponse 1 : Non Fermer Commentaire Lorsque le mineur vit chez sa grand-mère du fait de la décision de sa mère, celle-ci a gardé tous les attributs de l'autorité parentale et elle se doit d'assumer le risque de son enfant, qui comme tout mineur peut être potentiellement dangereux. La grand-mère ne peut se voir attribuer des responsabilités supérieures à celle du parent titulaire de l'autorité parentale. (cf. Trib. enf., Béthune, 6 septembre 2001 : Gaz. Pal., Rec. 2001, somm. p. 1739, J. n° 284, 11 octobre 2001, p. 15). La Cour de cassation a décidé que ni ce changement de résidence pour quelques jours, ni les distances entre les résidences des enfants et celles de leurs parents, n'avaient fait cesser la cohabitation entre les enfants et leurs mères (Cass. 2ème civ., 20 janv. 2000 : Bull. civ. II, n° 14 ; D. 2000, somm. p. 469, obs. D. Mazeaud ; JCP 2000, I, 241, n° 20, obs. VINEY ; RTD civ. 2000, p. 340, obs. JOURDAIN).


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire Lorsque le mineur vit chez sa grand-mère du fait de la décision de sa mère, celle-ci a gardé tous les attributs de l'autorité parentale et elle se doit d'assumer le risque de son enfant, qui comme tout mineur peut être potentiellement dangereux. La grand-mère ne peut se voir attribuer des responsabilités supérieures à celle du parent titulaire de l'autorité parentale. (cf. Trib. enf., Béthune, 6 septembre 2001 : Gaz. Pal., Rec. 2001, somm. p. 1739, J. n° 284, 11 octobre 2001, p. 15). La Cour de cassation a décidé que ni ce changement de résidence pour quelques jours, ni les distances entre les résidences des enfants et celles de leurs parents, n'avaient fait cesser la cohabitation entre les enfants et leurs mères (Cass. 2ème civ., 20 janv. 2000 : Bull. civ. II, n° 14 ; D. 2000, somm. p. 469, obs. D. Mazeaud ; JCP 2000, I, 241, n° 20, obs. VINEY ; RTD civ. 2000, p. 340, obs. JOURDAIN).