1) La responsabilité de Julien peut-elle être retenue ?


	Réponse 1 : Oui Fermer Commentaire Le mineur peut être poursuivi en tant que gardien des allumettes ou du moyen incendiaire. Dans les années 1970, les tribunaux ont admis que l'enfant pouvait être gardien d'une chose et que sa responsabilité en tant que gardien (arrêt Trichard, 14 mars 1963 : D. 1963, p. 500) entraînait celle de ses parents.


	Réponse 2 : Non Fermer Commentaire Le mineur peut être poursuivi en tant que gardien des allumettes ou du moyen incendiaire. Dans les années 1970, les tribunaux ont admis que l'enfant pouvait être gardien d'une chose et que sa responsabilité en tant que gardien (arrêt Trichard, 14 mars 1963 : D. 1963, p. 500) entraînait celle de ses parents.