ACAATA Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteAJDA L'Actualité juridique : Droit administratif - Dallozanc. Ancien art. Article(s)ATPAssistance par tierce personneBull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambres civilesBull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelleCass. Ass. Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassationCass. civ. Chambre civile de la Cour de cassationCass. 1ère civ. Première chambre civile de la Cour de cassationCass. 2ème civ. Deuxième chambre civile de la Cour de cassationCass. 3ème civ. Troisième chambre civile de la Cour de cassationCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassationCE Conseil d'Etatch. Chambre(s)D. Recueil DallozDC Recueil critique de jurisprudence et de législation (de 1941 à 1944) - DallozDFP Déficit fonctionnel permanentDFT Déficit fonctionnel temporaireDPRecueil périodique et critique mensuel (avant 1941) - DallozDr. soc. Revue Droit social - DallozDSA Dépenses de santé actuelles DSF Dépenses de santé futurese.g. L'expression latine « exempli gratia », sous sa forme abrégée « e.g. », est utilisée pour illustrer son point de vue à l'aide d'un exempleFDFrais diversFDP Frais divers des prochesFLA Frais de logement adaptéFO Frais d’obsèquesFVA Frais de véhicule adaptéGaz. Pal. Gazette du Palais - Lextensoi.e. L'expression latine « id est », sous sa forme abrégée « i.e. », signifie « c’est-à-dire »inf. rap.Informations rapides du recueil DallozIP Incidence professionnelleIPP Incapacité permanente partielleITT Incapacité temporaire de travailJA Revue Juris associations (depuis 2010) - DallozJCPJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique) - LexisNexisJCP GJuris-Classeur périodique (La Semaine Juridique), édition générale - LexisNexisL. LoiLPA Les Petites Affiches - Lextensoobs. Observationsp. Page(s)PA Préjudice d’agrément PAC Préjudice d’accompagnementPAF Préjudice d’affectionPE Préjudice d’établissementPEP Préjudice esthétique permanentPET Préjudice esthétique temporairePEV Préjudices liés à des pathologies évolutivesPEX Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnelsPGPA Pertes de gains professionnels actuels PGPF Pertes de gains professionnels futurs PPE Préjudices permanents exceptionnelsPR Pertes de revenus des prochesPS Préjudice sexuelPSU Préjudice scolaire, universitaire ou de formationRDTRevue de droit du travail - DallozRTD civ. Revue trimestrielle de droit civil - DallozS. Recueil Sirey (jusqu'en 1965)SE Souffrances enduréesSSL Revue Semaine Sociale Lamy - Wolters KluwerT. com. Tribunal de commerceVIH Virus de l'immunodéficience humaineR. SAVATIER,Le dommage et la personne, Dalloz, 1955, p. 2.Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil aujourd'hui, Dalloz, 1964, p. 341.Sur les barèmes :Y. LAMBERT-FAIVRE et S. PORCHY-SIMON, Le droit du dommage corporel : Systèmes d’indemnisation, Dalloz, 2015, 8ème éd.. J.-D. LE ROY et F. BIBAL, L’évaluation du préjudice corporel, Litec, 2018, 21ème éd..G. MOR et L. CLERC-RENAUD, Réparation du préjudice corporel : stratégies d’indemnisation, méthodes d’évaluation, Delmas, 2020.A. TOULEMON et J. MOORE, Le préjudice corporel et moral en droit commun : Études pratiques et théoriques, jurisprudence et méthodes d'évaluation, Lextenso, 4ème éd, 2010.

Bibliographie


Sur les barèmes :

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date24/02/1970
JuridictionCour de cassation-Chambre Criminelle
Numéro d'affaire68-93250
PublicationBulletin Criminel Cour de Cassation Chambre criminelle N. 73 P. 162
NomPerte de chance
Résumé
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Date16/01/1962
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire-
Publicationpublié au bulletin
NomArrêt Lunus
RésuméIndépendamment du préjudice matériel qu'elle entraine, la mort d'un animal peut être pour son propriétaire la cause d'un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation spécialement, les juges du fond peuvent estimer que le préjudice résultant de la mort d'un cheval de course ne se limite pas, pour son propriétaire à la somme nécessaire pour acheter une autre bête possédant les mêmes qualités et qu'il y a également lieu de faire entrer en ligne de compte dans le calcul des dommages-intérêts une indemnité destinée à compenser le préjudice que lui a causé la perte d'un animal auquel il était attaché.
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Date27/02/1970
JuridictionCour de Cassation
Numéro d'affaire68-10276
Publicationpublié au bulletin
NomVeuve Gaudras c/ Dangereux
RésuméL'article 1382 du Code civil ordonnant que l'auteur de tout fait ayant causé un dommage à autrui sera tenu de le réparer, n'exige pas, en cas de décès, l'existence d'un lien de droit entre le défunt et le demandeur en indemnisation. La concubine de la victime d'un accident mortel de la circulation peut donc demander réparation de son préjudice personnel à l'auteur de cet accident.
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Date08/01/1985
JuridictionCour de cassation-Chambre Criminelle
Numéro d'affaire82-92753
Publicationpublié au bulletin
RésuméJustifie sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter, dans une procédure suivie du chef d'homicide involontaire, les demandes de réparations civiles formées par deux femmes alléguant l'une et l'autre leur qualité de concubine de la victime, se fonde sur des constatations de fait d'où elle déduit implicitement le caractère précaire de la double liaison invoquée.
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Date28/10/2003
JuridictionCour de Cassation-Première Chambre Civile
Numéro d'affaire00-18794 / 00-20065
Publicationpublié au bulletin
NomVictimes par ricochet
Résumé
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