false

Vous devez répondre à la question

Réponse juste

Réessayez

4) Alain peut-il obtenir indemnisation du préjudice moral en raison de la mort de son frère ?


	Réponse 1 : Oui Fermer Commentaire Il s’agit de l’hypothèse classique du préjudice moral : indemniser les proches du défunt à raison de la souffrance induite par ce décès.


	Réponse 2 : Non Fermer Commentaire Il s’agit de l’hypothèse classique du préjudice moral : indemniser les proches du défunt à raison de la souffrance induite par ce décès.