5) L’employeur de Christophe peut-il obtenir le remboursement des sommes versées au titre de sa maladie puis de son décès ?


	Réponse 1 : Oui Fermer Commentaire Un employeur qui verse à son salarié des indemnités de licenciement du fait d'une rupture du contrat de travail imputable à un accident de la circulation subi par ce dernier, peut être considéré comme une victime par ricochet et peut donc réclamer réparation de son préjudice au responsable de l'accident. En effet, l'employeur a dû, en raison de l'accident, débourser des sommes qui ne sont pas des prestations sociales. La condition de cette solution que le licenciement du salarié était inévitable et est bien imputable à l'accident.


	Réponse 2 : Non Fermer Commentaire Un employeur qui verse à son salarié des indemnités de licenciement du fait d'une rupture du contrat de travail imputable à un accident de la circulation subi par ce dernier, peut être considéré comme une victime par ricochet et peut donc réclamer réparation de son préjudice au responsable de l'accident. En effet, l'employeur a dû, en raison de l'accident, débourser des sommes qui ne sont pas des prestations sociales. La condition de cette solution que le licenciement du salarié était inévitable et est bien imputable à l'accident.