Bibliographie

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Ph. BRUN, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, coll. « Manuel », 5^ème éd. 2018.
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J. CARBONNIER, Droit civil, t. IV, « Les obligations », PUF, coll. « Thémis », 22^ème éd. 2002. Epuisé.
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C. GRARE, Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle, Dalloz, coll. « Thèses », préface M.-Y. LEQUETTE.
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P. LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, éd. 2020-2021, 2020.
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P. MALINVAUD, D. FENOUILLET et M. MEKKI, Les obligations, Litec, 15^ème éd. 2019.
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F. TERRÉ et Y. LEQUETTE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Dalloz, 13^ème éd. 2015.

Recueil de textes

Loi tendant à préciser la définition des délits non intentionnels ( 10/07/2000 ; 2000-647 )

Recueil de Jurisprudence

Date	09/11/1999
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	Décision n° 99-419 DC
Publication
Nom	Décision relative au PACS
Résumé
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Date	21/02/1978
Juridiction	Cour de cassation-Chambre sociale
Numéro d'affaire	76-14909
Publication	Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 127 P. 95
Résumé
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Date	23/06/2006
Juridiction	Cour de Cassation-Assemblée Plénière
Numéro d'affaire	04-40289
Publication	publié au bulletin
Nom	Refus de caractériser un droit de grève en abus
Résumé	C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que, sans dénaturation ni modification de l'objet du litige, une cour d'appel a retenu que le véritable motif de la sanction infligée à un salarié tenait à sa participation au mouvement de grève.
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Date	09/10/2003
Juridiction	Cour de Cassation-Chambre civile 2
Numéro d'affaire	00-21079
Publication	publié au bulletin
Résumé	Des faits d'atteinte à la mémoire d'un mort, poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, relevant, par leur teneur, de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881, une action en responsabilité et réparation ne peut être engagée plus de trois mois après la publication du livre qui les contient.
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Date	02/04/1997
Juridiction	Cour de Cassation-Chambre civile 2
Numéro d'affaire	95-14687
Publication	publié au bulletin
Résumé
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Date	06/01/2000
Juridiction	Cour de Cassation-Chambre civile 2
Numéro d'affaire	97-21456
Publication	publié au bulletin
Résumé	Caractérise la faute de négligence d'un maître d'oeuvre et sa relation de causalité directe et certaine avec le préjudice d'un enfant l'arrêt qui retient qu'un chantier de construction, voisin d'un terrain de football, servait de terrain de jeux aux enfants du quartier, qu'il ne comportait pas de clôture, qu'aucune mesure n'avait été prise pour en interdire l'accès, qu'une butte de terre avait été aménagée sous une ligne électrique, et que la victime s'était électrocutée en maniant à cet endroit un tuyau métallique.
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Date	20/11/2003
Juridiction	Cour de Cassation-Chambre civile 2
Numéro d'affaire	01-17977
Publication	publié au bulletin
Résumé
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Date	09/05/1984
Juridiction	Cour de Cassation-Assemblée Plénière
Numéro d'affaire	82-92934
Publication	publié au bulletin
Nom	Lemaire c. Declercq
Résumé	En énonçant qu'un enfant de 9 ans, avait volontairement allumé l'incendie qui avait détruit un camion et divers biens immobiliers, une Cour d'appel a, par ce seul motif, justifié sa décision de déclarer ce mineur coupable d'incendie volontaire.
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Date	15/07/1941
Juridiction	Cour de cassation-Chambres réunies
Numéro d'affaire	00-26836
Publication
Nom	Notion et variété du quasi-délit
Résumé
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Documents complémentaires

Ecrits et paroles de Jean Carbonnier