Commentaire
C'est à bon droit que le skieur recherche la responsabilité du concessionnaire en raison de l'accident dont il a été victime alors qu'il descendait une piste de ski, et qu'au niveau d'un poteau, il a glissé sur une plaque de glace et a dévalé latéralement sur plusieurs mètres une forte pente, seuls des sapins et des rochers situés en contrebas ayant arrêté sa chute. La société concessionnaire a commis une faute au sens de l'article 1240 du Code civil, en ayant omis d'équiper au jour de l'accident la piste répertoriée bleue, en son passage dangereux, de filets et de merlons de neige destinés à prévenir les chutes des skieurs dans un ravin non visible d'eux et où ils sont pourtant susceptibles de tomber après avoir dérapé sur des plaques de verglas, prévisibles par temps froid, et qui ne sont parfois pas négociables sans danger même par des professionnels de la glisse (cf. CA Chambéry, 14 mars 2006 : JCP, 2006, IV, 2727).
