5) Le père d’Alain peut-il porter plainte afin d’obtenir réparation du préjudice matériel subi par son véhicule ?

Réponse 1 : Oui Fermer Commentaire Il s’agit d’une hypothèse de quasi-délit. Le quasi-délit est un fondement valable d’une action en responsabilité délictuelle.
Réponse 2 : Non Fermer Commentaire Il s’agit d’une hypothèse de quasi-délit. Le quasi-délit est un fondement valable d’une action en responsabilité délictuelle.