Commentaire
Le fait que le piéton traverse une autoroute, constitue une faute inexcusable, par conséquent ni le voleur de voiture, ni le propriétaire de cette voiture, ne pourront être reconnue comme responsable de cet accident.
Selon l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, une faute inexcusable est une faute volontaire, d’une exceptionnelle gravité, exposant son auteur à des dangers dont il aurait dû avoir conscience. Ainsi la faute inexcusable, cause exclusive de l’accident est caractérisée lorsqu’un piéton traverse brusquement une autoroute (Cass. 2ème civ., 28 mars 2019, n° 18-15.168).Par conséquent Alain s’étant fait dérober voler sa voiture, en est dépossédé et dans ses conditions, il n’encourt plus aucune responsabilité. Le voleur ne pourra pas davantage être reconnu responsable pour l’accident dont le piéton a été victime, compte tenu de la faute inexcusable de la dite victime.
