3) Pierre est en relation avec Jacques. Il cherche de nouvelles pistes pour se développer notamment en diversifiant ses activités. Il envisage l'organisation de manifestations sportives ou commerciales et la fourniture de services divers comme l'organisation de randonnées pédestres avec réservation de gîtes, repas etc. Son bailleur le menace de résilier le bail au motif que Pierre ne respecte pas la destination des lieux. (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Pierre peut modifier la destination des lieux sous réserve de respecter les procédures de déspécialisation. Il faudra d'abord rechercher la nature de la déspécialisation. Les procédures et les droits des parties sont différents selon que la déspécialisation est totale ou partielle. Fermer Commentaire Par déspécialisation partielle, on entend la faculté pour le locataire d'étendre son activité, d'adjoindre à l'activité prévue au bail des activités connexes ou complémentaires. Cette possibilité est régie par l'article L. 145-47 du Code de commerce. Il s'agit d'une disposition d'ordre public à laquelle les parties ne peuvent déroger. Toutefois la déspécialisation est entourée de conditions et doit suivre une procédure définie par les textes. Il en résulte que toute déspécialisation opérée sans en avoir informé le propriétaire ou avant l'issue de la procédure peut être sanctionnée par la résiliation du bail (Cass Civ. 3ème, 28 mai 2003, D. AJ 1764). La déspécialisation totale, quant à elle, constitue une atteinte grave aux dispositions contractuelles puisqu'il s'agit de modifier totalement l'activité prévue au bail. Elle est toutefois permise sous réserve néanmoins de l'accord de bailleur et du respect du formalisme légal. Ainsi, aux termes de l'article L. 145-48, le locataire peut, sur sa demande, être autorisé à exercer dans les lieux loués une ou plusieurs activités différentes de celles prévues au bail, eu égard à la conjoncture économique et aux nécessités de l'organisation rationnelle de la distribution, lorsque ces activités sont compatibles avec la destination, les caractères et la situation de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier. En cas de désaccord, l'article L. 145-52 donne compétence au TGI pour autoriser la transformation totale ou partielle malgré le refus du bailleur, si ce refus n'est point justifié par un motif grave et légitime.


	Réponse 2 : Toute modification de l'activité prévue au bail est interdite sans l'accord du bailleur. Il peut donc résilier le bail ou refuser le renouvellement en fin de contrat. Fermer Commentaire En matière de bail de droit commun, le locataire doit respecter la destination des lieux loués. Cependant en matière commerciale, il faut permettre au commerçant de faire évoluer son activité afin notamment de permettre une meilleure adaptation du commerce à son environnement, c'est pourquoi des facultés de dé spécialisation ont été instaurées. La déspécialisation peut être partielle, on dit encore simple, ou totale, plénière ou renforcée selon les auteurs. La déspécialisation conforme aux textes n'entraine ni résiliation ni perte du droit au renouvellement.


	Réponse 3 : Dès lors que l'activité exercée est artisanale, commerciale ou industrielle, Pierre n'est pas tenu par les termes du bail. Fermer Commentaire Sauf si la destination des lieux n'est pas précisée, il doit être exercé dans les lieux loués l'activité prévue au bail. L'exercice d'une autre activité sans que soient respectées les procédures de déspécialisation peut entraîner la résiliation ou le non renouvellement du bail.