Commentaire
Certes le droit commun de la vente pourrait inciter à exiger que le prix soit clairement stipulé avec toutes ses composantes. Néanmoins, la vente met ici aux prises deux commerçants puisque M. Focus gère un garage et s’est inscrit au RCS. Dans un tel cadre, un usage conventionnel veut que le prix soit entendu hors taxes et non toutes taxes comprises. Cette clause est devenue si usuelle qu’il est considéré qu’elle est sous-entendue dans les contrats entre commerçants et n’a donc pas à être mentionnée expressément. Cet usage conventionnel trouve à s’appliquer sauf si les parties expriment une volonté contraire. Néanmoins, c’est M. Treprends qui invoquera l’usage conventionnel, or, s’agissant d’un commerçant de fait, il ne peut se prévaloir de cette qualité à l’égard des tiers mais cette qualité peut, à l’inverse, lui être opposée. La réponse est toutefois a priori fausse, car si le prix doit être entendu T.T.C. ce n’est pas véritablement en raison du droit commun du contrat de vente.
Un usage constant veut qu’entre commerçants le prix soit entendu hors taxes sauf stipulation contractuelle contraire. Néanmoins, il faut que les contractants aient tous deux la qualité de commerçants pour que l’usage s’applique et qu'ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle. M. Treprends est commerçant mais commerçant de fait, il ne peut donc se prévaloir de cette qualité à l’égard des tiers. Cette qualité peut toutefois, lui être opposée par les tiers. C’est, en l'espèce, M. Treprends qui entend se prévaloir de l’usage et, nécessairement, de sa qualité de commerçant ce qui lui est impossible en tant que commerçant de fait. On notera, de plus, que l'on ne sait pas si M Focus a agi pour la société qu'il dirige ou pour ses besoins personnels. Dans cette seconde hypothèse, à son égard l'acte ne serait pas commercial. C'est également la règle de droit civil qui prévaudrait.
L’usage veut effectivement qu’entre commerçants le prix soit entendu hors taxes, ce qui suppose que M. Treprends ait la qualité de commerçant. Il est commerçant, mais commerçant de fait ce qui l’empêche d’opposer cette qualité aux tiers qui peuvent, par contre, l’invoquer contre lui. S’il veut invoquer l’usage, il devra nécessairement se prévaloir à l’égard des tiers de sa qualité de commerçant ce qui lui est impossible en tant que commerçant de fait.
Entre commerçants, un usage veut que le prix soit entendu hors taxes. Il s’agit d’un usage conventionnel si usuel qu’il est admis qu’il trouve à s’appliquer alors même que les parties ne l’auraient pas expressément stipulé. Il s’appliquera à moins qu’une volonté contraire n’ait été exprimée, ce qui n’est pas le cas ici. Il faut que les deux cocontractants aient la qualité de commerçant. Cela semble être le cas de M. Focus à moins qu'il ait agi pour ses besoins privés. M. Treprends, alors même qu’il n’est pas inscrit au RCS, doit pouvoir être qualifié de commerçant de fait. Néanmoins, le fait qu’il ne soit pas inscrit au RCS l’empêche de se prévaloir de sa qualité de commerçant à l’égard des tiers. Cette qualité peut simplement lui être opposée par ces derniers. Etant donné que c’est M. Treprends qui cherchera à se prévaloir de l’usage cela reviendra pour lui à faire état de sa qualité de commerçant. Or, il ne peut l’opposer à M. Focus et donc bénéficier d’un usage propre aux relations entre commerçants.
