Énoncé

M. Jean Treprends ambitionne de dénicher des voitures d’occasion à bas prix pour les revendre et en tirer une plus value substantielle. Il n’a pas pris la peine de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, goûtant peu aux tracasseries administratives. Ayant débuté cette activité, il a vendu plusieurs véhicules dont un à M. Max Focus gérant d’un grand garage régulièrement inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le contrat de vente stipulait un prix de 15 000 euros. Alors que M. Focus s’apprête à régler cette somme, M. Treprends lui précise que le prix était entendu hors taxes et qu’il faut donc ajouter à celui-ci la TVA. Tenant beaucoup à ce véhicule mais ne pouvant payer un prix supérieur, M. Focus entend faire juger que le contrat doit s’exécuter pour un prix de 15 000 euros faute de précisions supplémentaires.