Commentaire
Certes les parties sont commerçantes et l'on peut en déduire la compétence du tribunal de commerce. Mais pas nécessairement celle du tribunal parisien.
Pour déterminer la compétence territoriale, il faut s'intéresser au lieu du domicile du défendeur. Ici Henri. Henri réside à Lyon. La juridiction parisienne n'est donc pas compétente par application de l'article 42 nouveau Code de procédure civile.
Le tribunal de commerce est compétent parce que le litige oppose deux commerçants dans le cadre de leur activité professionnelle. Aux termes de l'article L. 721-3 du Code de commerce, les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre établissements de crédit ou entre eux. Il s'agit d'une compétence en raison de la personne. Le tribunal de commerce est le juge naturel des litiges commerciaux. De plus le domicile du défendeur se trouve dans le ressort de la juridiction lyonnaise. Ce qui justifie la compétence du tribunal de commerce de Lyon.
