Énoncé

Monsieur Jean est retraité. Pour se procurer quelques revenus supplémentaires, il s'installe comme brocanteur. Son ami Paul cherche un joli confiturier pour l'offrir à sa fille. Jean se propose de le lui trouver. Pour cela, il s'adresse à Henri un brocanteur lyonnais rencontré lors de la braderie de Lille. Henri dispose de l'objet désiré. Il établit une facture au nom de Jean. Au dos de la dite facture figurent les conditions générales de vente, parmi les différentes clauses se trouve une clause attributive de compétence au tribunal de commerce de Lyon. Un litige oppose Jean à Henri. Jean assigne Henri devant le Tribunal de commerce de Paris.