5) Un autre agent territorial subit un harcèlement moral de la part d’un collègue. Peut-il obtenir la sanction de ce comportement ?

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Commentaire

Aux termes de l'article L. 133-1 du CGFP : « Aucun agent public ne doit subir les faits :

• 1° De harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
• 2° Ou assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».