Commentaire
Reprenant une jurisprudence classique (CE, 10 novembre 1944, Langneur), aux termes de l'article L. 121-10 du CGFP : « L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
Si les conditions de l’article L. 121-10 du CGFP sont réunies, l’agent est dispensé de l'obligation d’obéir et commet même une faute s’il exécute l’ordre (CE, 3 mai 1961, Pouzelgues). En l’espèce, le refus de rejoindre le poste le samedi, alors qu’est vraisemblablement en jeu la continuité du service, est irrégulier, car l’ordre, même illégal, n’est de nature à compromettre gravement un intérêt public (CE, 23 mai 2007, France Télécom, n° 287394). L’agent doit donc obéir, et encourt une sanction disciplinaire en cas de refus. Il peut néanmoins envisager un recours, administratif ou contentieux, afin de faire valoir l’irrégularité de cette convocation.
