8) Outre ses activités syndicales, Mme Dus, gardien de la paix de la police nationale titulaire, a eu l’occasion de tourner dans deux films de caractère pornographique moyennant rémunération. Mais elle a veillé à chaque occasion à ce qu'aucune référence ni mention ne soit faite de sa qualité professionnelle et que la fonction policière ne soit, en aucune façon, mise en cause ni tournée en dérision. Elle vient toutefois d’être révoquée de la fonction publique pour ce motif. Elle vous consulte ; vous lui répondez : (2 réponses justes)


	Réponse 1 : Ce n’est pas bien de tourner dans des films X… Fermer Commentaire Réponse non juridique…


	Réponse 2 : Le fait de tourner dans un film X est contraire à l'obligation de dignité qu'on est droit d'attendre d'un fonctionnaire de police et constituent pour un agent de police une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire Fermer Commentaire Les agents publics sont donc tenus à une obligation de moralité (attitude conforme aux bonnes mœurs), même si celle-ci n’apparaît plus explicitement dans le statut général : ils ne doivent pas, par leur comportement dans leur vie privée, porter atteinte à la dignité de la fonction publique et au renom de l’administration. Le principe du caractère fautif de l’apparition dans un film X étant posé, il s’agit de l’appliquer aux faits d’espèce et de juger de la proportionnalité de la sanction… D’autres hypothèses de défaut par rapport à l’obligation de dignité sont envisageables. Ainsi, alors qu'il était en congé durant sa période de stage à la circonscription de sécurité publique de Nantes, l'intéressé a été expulsé d'un établissement de nuit après une rixe à laquelle il avait pris part. En état d'ivresse caractérisée, il s'est prévalu, afin de pouvoir pénétrer à nouveau dans l'établissement, de sa qualité de commissaire stagiaire pour demander l'appui des forces de police appelées sur place. Il était en possession de son arme de service contrairement aux prescriptions du règlement général d'emploi de la police nationale. Il a fait l’objet d’une révocation (CE, sect., 1er févr. 2006, Touzard, n° 271676).


	Réponse 3 : De tels faits ne sont pas de nature à porter atteinte à la considération de la police dans le public et donc la sanction – la révocation - est disproportionnée. Fermer Commentaire Les agents publics sont donc tenus à une obligation de moralité (attitude conforme aux bonnes mœurs), même si celle-ci n’apparaît plus explicitement dans le statut général : ils ne doivent pas, par leur comportement dans leur vie privée, porter atteinte à la dignité de la fonction publique et au renom de l’administration. En général, si le fait de tourner dans un film X est contraire à l'obligation de dignité qu'on est droit d'attendre d'un fonctionnaire de police et constituent pour un agent de police une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire, il apparaît que les faits de l’espèce démontre que les scènes réalisées par Mme Dus ne sont pas de nature à porter atteinte à la considération de la police dans le public. En effet, aucune référence ni mention n'a été faite dans les films litigieux à la qualité professionnelle de Mme Dus ; de même, la fonction policière n'a été, en aucune façon, dans lesdits films mise en cause ni tournée en dérision. En conséquence, une sanction était justifiée mais la sanction en cause – la révocation - est disproportionnée (cf. CAA de Paris, 9 mai 2001, n° 99PA00217, min. int. c/ Slujka : RFD adm. 2001 p. 1355).