9) M. Joël Extion, lui, est agent contractuel d’une commune. Il souhaite se porter candidat au conseil municipal. Doit-il démissionner au préalable ?


	Réponse 1 : Non, les fonctionnaires ont une liberté politique entière Fermer Commentaire La liberté politique des fonctionnaires est limitée, afin qu’aucun conflit d’intérêt n’entache l’accomplissement de leur mission.


	Réponse 2 : Oui Fermer Commentaire Un agent contractuel communal doit présenter sa démission avant de se porter candidat au conseil municipal. La démission doit être acceptée par le maire avant la date du premier tour de scrutin, date à laquelle doit s’apprécier l’éligibilité du candidat. S’il s’avère qu’il est élu au conseil municipal alors qu’il n’a pas perdu la qualité d’agent de la commune au jour du scrutin, date à laquelle doit s'apprécier l'éligibilité d'un candidat, son élection doit être annulée et l’agent remplacé par le candidat venant sur sa liste immédiatement après le dernier élu dont le siège devient vacant (CE, 20 mars 2009, Elections municipales de Saint-Michel-sur-Orge, n° 322003).