6) Après de nombreuses tentatives, Mme Neuf réussit enfin à entrer dans la fonction publique. Mais elle est à nouveau confrontée à des difficultés. En effet, son chef lui a demandé de procéder au versement de nombreuses allocations-chômage à des amis de ce supérieur hiérarchique qui manifestement n’étaient pas au chômage. Elle a accepté de le faire par peur des représailles de son chef. Elle vient alors vous trouver pour savoir si elle a commis une faute. Vous lui répondez : (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Non, car il faut toujours respecter les ordres de votre supérieur Fermer Commentaire Tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés (art. L. 121-9 du CGFP). En l’espèce, les deux conditions posées par la jurisprudence et confirmées par le législateur sont satisfaites. En conséquence, elle devait désobéir. Ne l’ayant pas fait, elle s’expose à des sanctions.


	Réponse 2 : Oui, car il fallait désobéir à l’ordre de votre supérieur Fermer Commentaire Tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés (art. L. 121-10 du CGFP, codifiant CE, 10 novembre 1944, Langneur). En l’espèce, les deux conditions posées par la jurisprudence et confirmées par le législateur sont satisfaites. En conséquence, elle devait désobéir. Ne l’ayant pas fait, elle s’expose à des sanctions disciplinaires.


	Réponse 3 : Non, car elle s’exposait à des représailles Fermer Commentaire Tout agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés (art. L. 121-10 du CGFP). En l’espèce, les deux conditions posées par la jurisprudence et confirmées par le législateur sont satisfaites. En conséquence, elle devait désobéir. Étant responsable de l’exécution de ses tâches, elle doit assumer les conséquences de son choix et sera sanctionnée dans le cadre d’une procédure disciplinaire, et pourra éventuellement faire par ailleurs l’objet de poursuites pénales.