4) Mme Neuf décide alors de rentrer dans la fonction publique et donc de passer un concours mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Elle souhaite alors contester l’organisation du concours. En effet, elle vous précise que la note qu’elle a obtenue à l’écrit du concours est sans rapport avec la qualité de son travail. De plus, elle est certaine que le jury devant lequel elle a effectué son oral lui a mis un 0/20 en raison de son appartenance à une minorité. Elle veut ainsi obtenir du juge une note en adéquation avec le travail qu’elle a fourni. Vous lui répondez : (2 réponses justes)


	Réponse 1 : Ce n’est pas possible car votre note n’est pas un acte qui fait grief Fermer Commentaire Par principe, l’appréciation portée par le jury sur la valeur des épreuves est insusceptible d’être examinée par le juge administratif car elle ne constitue pas une décision faisant grief (CE, 12 janvier 1944, Niguet ; CE, 17 juin 1988, Bady, n° 47210). Le candidat ne peut donc demander l’annulation de la note qui lui a été donnée par le jury. Mais il y a d’autres moyens : contester la délibération du jury qui ne retiendrait pas sa candidature, au motif qu’elle se fonde sur une discrimination.


	Réponse 2 : Le juge estimera la qualité réelle de votre travail Fermer Commentaire Par principe, l’appréciation portée par le jury sur la valeur des épreuves est insusceptible d’être examinée par le juge administratif car elle ne constitue pas une décision faisant grief (CE, 12 janvier 1944, Niguet ; CE, 17 juin 1988, Bady, n° 47210). Le candidat ne peut donc en principe demander l’annulation de la note qui lui a été donnée par le jury. A fortiori, il ne saurait être envisagé que le juge puisse statuer sur la qualité du travail dès lors qu’il n’admet pas la recevabilité du recours. Mais il y a d’autres moyens : contester la délibération du jury qui ne retiendrait pas sa candidature, au motif qu’elle se fonde sur une discrimination.


	Réponse 3 : Avec de bons arguments, je vais vous obtenir une bonne note du juge Fermer Commentaire Par principe, l’appréciation portée par le jury sur la valeur des épreuves est insusceptible d’être examinée par le juge administratif car elle ne constitue pas une décision faisant grief (CE, 12 janvier 1944, Niguet ; CE, 17 juin 1988, Bady, n° 47210). Le candidat ne peut donc demander l’annulation de la note qui lui a été donnée par le jury. A fortiori, il ne saurait être envisagé que le juge puisse statuer sur la qualité du travail ni même que vous envisagiez de le convaincre de la qualité du travail dès lors qu’il n’admet pas la recevabilité du recours.