6) Le supérieur peut-il engager de nouvelles poursuites disciplinaires contre son agent à raison des invectives qu’il a formulées dans les médias, alors que la sanction contre la faute initiale n’a pas encore été prononcée ?

Réponse 1 : Non. car l’autorité disciplinaire peut toujours engager des poursuites Fermer Commentaire Le principe "non bis in idem" interdisant de juger deux fois les mêmes faits, a contrario aucun texte ni aucun principe n'interdit de juger un agent plusieurs fois pour des faits différents.
Réponse 2 : Oui. Car le supérieur peut engager deux poursuites en même temps Fermer Commentaire Seule l'absence de griefs nouveaux interdit la prise d'une nouvelle sanction lorsque l'autorité disciplinaire possède tous les éléments d'information nécessaires pour prendre la première mesure (v. CE, 31 mai 1968, Moreau : Rec. CE 1968, p. 348).